Le bien intellectuel: entre propriété de droit naturel et monopole légal privé de droit positif
Le «droit naturel», à la recherche du juste et du bon («jus est ars aequi et boni»), se distingue du «droit positif» lequel, simplement posé,...
L’apparence des œuvres de l’esprit
Comme son titre ne le laisse pas deviner… le présent article propose une solution à la difficile question du „cumul” entre „propriété littéraire et artistique”...