Le bien intellectuel: entre propriété de droit naturel et monopole légal privé de droit positif
Le «droit naturel», à la recherche du juste et du bon («jus est ars aequi et boni»), se distingue du «droit positif» lequel, simplement posé,...
La Cour de justice de l’Union européenne vous souhaite bon appétit!
Si, dès le traité instituant la Communauté économique européenne, la plupart des denrées alimentaires ont échappé à la politique agricole commune, toute une série de...
Esquisse de réflexion sur l’apparence de titularité en propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle érige certains faits apparents comme conditions de mise en œuvre de présomptions de titularité. La présente étude se propose d’identifier ces faits...