L’apparence des œuvres de l’esprit
Comme son titre ne le laisse pas deviner… le présent article propose une solution à la difficile question du „cumul” entre „propriété littéraire et artistique”...
L’apparence en droit des assurances
En droit des assurances, c’est plutôt dans l’intérêt de l’assuré qu’il est fait application de la théorie de l’apparence, notamment à travers la reconnaissance de...
L’apparence dans le droit extra-contractuel: aperçu du droit comparé
Cet article vise à célébrer l’ampleur et la clarté des études de Monsieur le Doyen Baias en investiguant le rôle que l’apparence joue dans le...
L’apparence en droit civil: le mandat et ses développements récents aux Pays-Bas
En principe, la représentation non autorisée par un mandataire n’a aucun effet juridique et n’engage pas le mandant. La question se pose de savoir si,...
Y a-t-il une place pour une théorie de l’apparence en droit de la concurrence?
L’ apparence créatrice de droit, peut-elle jouer une rôle en droit de la concurrence qui est un droit concret? L’autorité française de la concurrence a...