Comme son titre ne le laisse pas deviner… le présent article propose une solution à la difficile question du „cumul” entre „propriété littéraire et artistique”...
30 September 202164 min
En droit des assurances, c’est plutôt dans l’intérêt de l’assuré qu’il est fait application de la théorie de l’apparence, notamment à travers la reconnaissance de...
30 September 202128 min
Cet article vise à célébrer l’ampleur et la clarté des études de Monsieur le Doyen Baias en investiguant le rôle que l’apparence joue dans le...
30 September 202143 min
En principe, la représentation non autorisée par un mandataire n’a aucun effet juridique et n’engage pas le mandant. La question se pose de savoir si,...
30 September 202127 min
L’ apparence créatrice de droit, peut-elle jouer une rôle en droit de la concurrence qui est un droit concret? L’autorité française de la concurrence a...
30 September 202138 min